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L'ENCADRE

Active
Siren989 482 989SAS88200 RemiremontCréée le 22 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ENCADRE est une SAS immatriculée le 22 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 482 989. Elle est domiciliée 30 B RUE de la Xavée, 88200 Remiremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1629Z. La direction est assurée par Sandra PERROT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de L'ENCADRE

Dénomination
L'ENCADRE
SIREN
989 482 989
SIRET (siège)
989 482 989 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77989482989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 482 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1629Z
Date de création
22 juillet 2025
Siège social
30 B RUE de la Xavée, 88200, Remiremont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ENCADRE

Fabrication, vente de cadres sur mensure et standards et restauration de cadres anciens.

Finances de L'ENCADRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ENCADRE

SP

Sandra PERROT

Président de SAS

Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an

Établissements de L'ENCADRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 RemiremontSiègeActif

    989 482 989 00013 · ouvert le 18 juillet 2025 · NAF 1629Z

Documents juridiques de L'ENCADRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de L'ENCADRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ENCADRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ENCADRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENCADRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ENCADRE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ENCADRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ENCADRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2025

Questions fréquentes sur L'ENCADRE

Quel est le numéro SIREN de L'ENCADRE ?

Le numéro SIREN de L'ENCADRE est 989 482 989. Le SIRET de son siège social est 989 482 989 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77989482989.

Qui dirige L'ENCADRE ?

L'ENCADRE est dirigée par Sandra PERROT, président de sas.

Où se situe le siège social de L'ENCADRE ?

Le siège social de L'ENCADRE est situé 30 B RUE de la Xavée, 88200 Remiremont.

L'ENCADRE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ENCADRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ENCADRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENCADRE.

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