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L'ENCAS

Active
Siren948 586 201SAS31370 RieumesCréée le 21 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ENCAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2023, identifiée par le SIREN 948 586 201. Son siège social est situé 9 PL des Marchands, 31370 Rieumes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Dimitri MOURGUES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ENCAS

Dénomination
L'ENCAS
SIREN
948 586 201
SIRET (siège)
948 586 201 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66948586201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 586 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
21 février 2023
Siège social
9 PL des Marchands, 31370, Rieumes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ENCAS

Restauration rapide. Vente à emporter. Restauration traditionnelle

Finances de L'ENCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ENCAS

DM

Dimitri MOURGUES

Président de SAS

Depuis la création (21 février 2023) · 3 ans

MM

Marion MULLER

Directeur général

Depuis la création (21 février 2023) · 3 ans

Établissements de L'ENCAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31370 RieumesSiègeActif

    948 586 201 00014 · ouvert le 27 février 2023 · NAF 5610C

Documents juridiques de L'ENCAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2023

  • Acte

Dépôt du 01 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de L'ENCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ENCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ENCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ENCAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ENCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ENCAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-27

  1. création

Questions fréquentes sur L'ENCAS

Quel est le numéro SIREN de L'ENCAS ?

Le numéro SIREN de L'ENCAS est 948 586 201. Le SIRET de son siège social est 948 586 201 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66948586201.

Qui dirige L'ENCAS ?

L'ENCAS est dirigée par Dimitri MOURGUES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ENCAS ?

Le siège social de L'ENCAS est situé 9 PL des Marchands, 31370 Rieumes.

L'ENCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ENCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ENCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENCAS.

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