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L'ENCLAVE

Active
Siren951 372 861SCI84500 BollèneCréée le 13 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

L'ENCLAVE est une SCI immatriculée le 13 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 372 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 655 MTE de Barry, 84500 Bollène. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CESAR BAILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ENCLAVE

Dénomination
L'ENCLAVE
SIREN
951 372 861
SIRET (siège)
951 372 861 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04951372861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 372 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2023
Siège social
655 MTE de Barry, 84500, Bollène
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ENCLAVE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de L'ENCLAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ENCLAVE

CB

CESAR BAILLE

Gérant

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

CJ

CAMILLE JULLIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

CC

CAROLE CHARPENTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

MJ

MAX JULLIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

Établissements de L'ENCLAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84500 BollèneSiègeActif

    951 372 861 00017 · ouvert le 29 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ENCLAVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de L'ENCLAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ENCLAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ENCLAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENCLAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ENCLAVE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ENCLAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ENCLAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-13 · Début d'activité : 2023-03-29

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2023

Questions fréquentes sur L'ENCLAVE

Quel est le numéro SIREN de L'ENCLAVE ?

Le numéro SIREN de L'ENCLAVE est 951 372 861. Le SIRET de son siège social est 951 372 861 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04951372861.

Qui dirige L'ENCLAVE ?

L'ENCLAVE est dirigée par CESAR BAILLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ENCLAVE ?

Le siège social de L'ENCLAVE est situé 655 MTE de Barry, 84500 Bollène.

L'ENCLAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ENCLAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ENCLAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENCLAVE.

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