L'ENCLAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 334 829, L'ENCLAVE est une SCS créée le 3 août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Jean-Jacques Rousseau, 36000 Chateauroux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Guillaume BASSI, gérant.
Fiche d'identité de L'ENCLAVE
INSEE- Dénomination
- L'ENCLAVE
- SIREN
- 978 334 829
- SIRET (siège)
- 978 334 829 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33978334829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 334 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société en commandite simple
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2023
- Siège social
- 37 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 36000, CHATEAUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ENCLAVE
Acquisition, location en meublé de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement.
Finances de L'ENCLAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ENCLAVE
INSEEÉtablissements de L'ENCLAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36000 CHATEAUROUXSiègeActif
978 334 829 00014 · ouvert le 19 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ENCLAVE
INPIComptes annuels de L'ENCLAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ENCLAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ENCLAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENCLAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ENCLAVE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 24/02045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/04647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-14.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-25.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-16.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-16.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-26.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-14.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-26.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-28.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-26.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-22.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-18.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-22.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-23.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-12.426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-10.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ENCLAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ENCLAVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-03 · Début d'activité : 2023-07-19
- création
Date d'effet : 03 août 2023
Questions fréquentes sur L'ENCLAVE
Quel est le numéro SIREN de L'ENCLAVE ?
Le numéro SIREN de L'ENCLAVE est 978 334 829. Le SIRET de son siège social est 978 334 829 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33978334829.
Qui dirige L'ENCLAVE ?
L'ENCLAVE est dirigée par Guillaume BASSI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ENCLAVE ?
Le siège social de L'ENCLAVE est situé 37 rue Jean-Jacques Rousseau, 36000 Chateauroux.
L'ENCLAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ENCLAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ENCLAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENCLAVE.
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