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L'ENCLOS

Active
Siren326 242 930Société civile85110 LA JAUDONNIERECréée le 02 juillet 1996

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
90,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 242 930, L'ENCLOS est une société civile créée le 2 juillet 1996. Son siège social est situé La Boucherie, 85110 La Jaudonniere. L'ENCLOS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). HERVE CHARRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ENCLOS

Dénomination
L'ENCLOS
SIREN
326 242 930
SIRET (siège)
326 242 930 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63326242930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 242 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
02 juillet 1996
Siège social
LA BOUCHERIE , 85110, LA JAUDONNIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ENCLOS

exploitation agricole

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Finances de L'ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ENCLOS

HC

HERVE CHARRIER

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de L'ENCLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85110 LA JAUDONNIERESiègeActif

    326 242 930 00013 · ouvert le 15 juin 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de L'ENCLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1996

  • Acte

Conformité de L'ENCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ENCLOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ENCLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1996-07-02 · Début d'activité : 1997-06-15

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1996

Questions fréquentes sur L'ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de L'ENCLOS ?

Le numéro SIREN de L'ENCLOS est 326 242 930. Le SIRET de son siège social est 326 242 930 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63326242930.

Qui dirige L'ENCLOS ?

L'ENCLOS est dirigée par HERVE CHARRIER, gérant.

Où se situe le siège social de L'ENCLOS ?

Le siège social de L'ENCLOS est situé La Boucherie, 85110 La Jaudonniere.

L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENCLOS.