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L'ENCLOS

Active
Siren412 845 109SCI41130 CHATILLON-SUR-CHERCréée le 04 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

L'ENCLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 845 109. Son siège social est situé Ld les Mangerons Chatillon sur Cher, 41130 Chatillon-sur-Cher. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JANY HUGUET, gérant.

Fiche d'identité de L'ENCLOS

Dénomination
L'ENCLOS
SIREN
412 845 109
SIRET (siège)
412 845 109 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54412845109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 845 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
243 918,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 1997
Siège social
LD LES MANGERONS CHATILLON SUR CHER, 41130, CHATILLON-SUR-CHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ENCLOS

LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT A CHATILLON SUR CHER, LES MANGERONS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ENCLOS

JH

JANY HUGUET

Gérant

Depuis la création (04 juillet 1997) · 29 ans

JJ

JOSETTE JARRY

Gérant

Depuis la création (04 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de L'ENCLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41130 CHATILLON-SUR-CHERSiègeActif

    412 845 109 00013 · ouvert le 04 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ENCLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de L'ENCLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ENCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ENCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ENCLOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ENCLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1997

Questions fréquentes sur L'ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de L'ENCLOS ?

Le numéro SIREN de L'ENCLOS est 412 845 109. Le SIRET de son siège social est 412 845 109 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54412845109.

Qui dirige L'ENCLOS ?

L'ENCLOS est dirigée par JANY HUGUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ENCLOS ?

Le siège social de L'ENCLOS est situé Ld les Mangerons Chatillon sur Cher, 41130 Chatillon-sur-Cher.

L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENCLOS.

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