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L'ENCLOS

Active
Siren447 746 546SCI34000 MONTPELLIERCréée le 20 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
120 k€

L'ENCLOS est une SCI immatriculée le 20 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 746 546. Son siège social est situé 2 Enclos Tissie-Sarrus, 34000 Montpellier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAUL-ANDRE CHAPTAL, gérant.

Fiche d'identité de L'ENCLOS

Dénomination
L'ENCLOS
SIREN
447 746 546
SIRET (siège)
447 746 546 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43447746546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 746 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 mars 2003
Siège social
2 ENCLOS TISSIE-SARRUS, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ENCLOS

Acquisition, gestion et administration d'un patrimoine social

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Finances de L'ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ENCLOS

LC

LISE CHAPTAL

Autre

Depuis la création (20 mars 2003) · 23 ans

PC

PAULINE CHAPTAL

Autre

Depuis la création (20 mars 2003) · 23 ans

LC

LAURENT CHAPTAL

Autre

Depuis la création (20 mars 2003) · 23 ans

CC

CELINE CHAPTAL

Autre

Depuis la création (20 mars 2003) · 23 ans

PC

PAUL-ANDRE CHAPTAL

Gérant

Depuis la création (20 mars 2003) · 23 ans

FP

FRANCOISE PIETRERA

Gérant

Depuis la création (20 mars 2003) · 23 ans

Établissements de L'ENCLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    447 746 546 00012 · ouvert le 30 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ENCLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2016

  • Acte

Conformité de L'ENCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ENCLOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ENCLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2003

Questions fréquentes sur L'ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de L'ENCLOS ?

Le numéro SIREN de L'ENCLOS est 447 746 546. Le SIRET de son siège social est 447 746 546 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43447746546.

Qui dirige L'ENCLOS ?

L'ENCLOS est dirigée par PAUL-ANDRE CHAPTAL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ENCLOS ?

Le siège social de L'ENCLOS est situé 2 Enclos Tissie-Sarrus, 34000 Montpellier.

L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENCLOS.