L'ENCLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 k€
L'ENCLOS est une SCI immatriculée le 20 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 746 546. Son siège social est situé 2 Enclos Tissie-Sarrus, 34000 Montpellier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAUL-ANDRE CHAPTAL, gérant.
Fiche d'identité de L'ENCLOS
INSEE- Dénomination
- L'ENCLOS
- SIREN
- 447 746 546
- SIRET (siège)
- 447 746 546 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43447746546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 746 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mars 2003
- Siège social
- 2 ENCLOS TISSIE-SARRUS, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ENCLOS
Acquisition, gestion et administration d'un patrimoine social
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de L'ENCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ENCLOS
INSEEÉtablissements de L'ENCLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
447 746 546 00012 · ouvert le 30 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ENCLOS
INPIConformité de L'ENCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ENCLOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/03914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ENCLOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2003
Questions fréquentes sur L'ENCLOS
Quel est le numéro SIREN de L'ENCLOS ?
Le numéro SIREN de L'ENCLOS est 447 746 546. Le SIRET de son siège social est 447 746 546 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43447746546.
Qui dirige L'ENCLOS ?
L'ENCLOS est dirigée par PAUL-ANDRE CHAPTAL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ENCLOS ?
Le siège social de L'ENCLOS est situé 2 Enclos Tissie-Sarrus, 34000 Montpellier.
L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENCLOS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Montpellier
- UNIDELTA34000 Montpellier
- ECLA LILLE LOMME PROPCO34070 Montpellier
- HC34090 MontpellierCA 883 k€
- ECLA NOISY PROPCO34070 Montpellier
- ECLA GENEVE PROPCO34070 Montpellier
- ECLA PALAISEAU PROPCO34070 Montpellier
- ECLA BORDEAUX UNIVERSITE PROPCO34070 Montpellier
- ECLA VILLEJUIF PROPCO34070 MontpellierCA 0 €
- DUPHONORE34070 Montpellier
- UXCO VILLENEUVE D'ASCQ PROPCO34070 Montpellier
