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L'ENCLOS

Active
Siren453 016 834SCI83720 TRANS-EN-PROVENCECréée le 02 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 016 834, L'ENCLOS est une SCI créée le 2 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1629 Che des Crouieres 1629 chemin des Crouieres, 83720 Trans-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GASTON CHIAPELLO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L'ENCLOS

Dénomination
L'ENCLOS
SIREN
453 016 834
SIRET (siège)
453 016 834 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04453016834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 016 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 avril 2004
Siège social
1629 CHE DES CROUIERES 1629 CHEMIN DES CROUIERES, 83720, TRANS-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ENCLOS

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE NE VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS SES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS - LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUTES VALEURS MOBILIERS FRANCAISES OU ETRANGERES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEURMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ENCLOS

GC

GASTON CHIAPELLO

Gérant

Depuis la création (02 avril 2004) · 22 ans

Établissements de L'ENCLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83720 TRANS-EN-PROVENCESiègeActif

    453 016 834 00013 · ouvert le 16 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de L'ENCLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de L'ENCLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ENCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ENCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ENCLOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ENCLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2004

Questions fréquentes sur L'ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de L'ENCLOS ?

Le numéro SIREN de L'ENCLOS est 453 016 834. Le SIRET de son siège social est 453 016 834 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04453016834.

Qui dirige L'ENCLOS ?

L'ENCLOS est dirigée par GASTON CHIAPELLO, gérant.

Où se situe le siège social de L'ENCLOS ?

Le siège social de L'ENCLOS est situé 1629 Che des Crouieres 1629 chemin des Crouieres, 83720 Trans-en-Provence.

L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENCLOS.

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