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L ENCLOS

Active
Siren494 886 294Société civile01340 ATTIGNATCréée le 20 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

L ENCLOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 886 294. Elle est domiciliée 507 Rte de Jalamonde, 01340 Attignat. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par RENE BUATHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L ENCLOS

Dénomination
L ENCLOS
SIREN
494 886 294
SIRET (siège)
494 886 294 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77494886294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 886 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
20 mars 2007
Siège social
507 RTE DE JALAMONDE, 01340, ATTIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L ENCLOS

acquisition administration et gestion de tous immeubles

Finances de L ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ENCLOS

RB

RENE BUATHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2007) · 19 ans

EM

EVELYNE MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2007) · 19 ans

Établissements de L ENCLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 ATTIGNATSiègeActif

    494 886 294 00011 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6832A

Documents juridiques de L ENCLOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de L ENCLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ENCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ENCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L ENCLOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ENCLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2007

Questions fréquentes sur L ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de L ENCLOS ?

Le numéro SIREN de L ENCLOS est 494 886 294. Le SIRET de son siège social est 494 886 294 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77494886294.

Qui dirige L ENCLOS ?

L ENCLOS est dirigée par RENE BUATHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L ENCLOS ?

Le siège social de L ENCLOS est situé 507 Rte de Jalamonde, 01340 Attignat.

L ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, L ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ENCLOS.

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