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L'ENCLOS

Active
Siren508 180 999SAS21500 VisernyCréée le 25 septembre 2008

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
5,0 k€

L'ENCLOS est une SAS immatriculée le 25 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 180 999. Son siège social est situé 12 RUE des 3 Ponts, 21500 Viserny. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). DOMINIQUE VACHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ENCLOS

Dénomination
L'ENCLOS
SIREN
508 180 999
SIRET (siège)
508 180 999 00023
N° TVA intracommunautaire
FR23508180999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 180 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
25 septembre 2008
Siège social
12 RUE des 3 Ponts, 21500, Viserny
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de L'ENCLOS

Production et vente d'électricité

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Finances de L'ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ENCLOS

DV

DOMINIQUE VACHER

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de L'ENCLOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21500 VisernySiègeActif

    508 180 999 00023 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 3511Z

  • 21500 SENAILLYFermé

    508 180 999 00015 · ouvert le 10 septembre 2008 · NAF 3511Z

Documents juridiques de L'ENCLOS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2024

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 20 décembre 2024

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de L'ENCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ENCLOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ENCLOS

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-25 · Début d'activité : 2008-09-10

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2008

Questions fréquentes sur L'ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de L'ENCLOS ?

Le numéro SIREN de L'ENCLOS est 508 180 999. Le SIRET de son siège social est 508 180 999 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23508180999.

Qui dirige L'ENCLOS ?

L'ENCLOS est dirigée par DOMINIQUE VACHER, gérant.

Où se situe le siège social de L'ENCLOS ?

Le siège social de L'ENCLOS est situé 12 RUE des 3 Ponts, 21500 Viserny.

L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENCLOS.