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L'ENCLOS

Active
Siren533 796 678SNC83670 VARAGESCréée le 27 juillet 2011
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,1 k€
Effectif
Non publié

L'ENCLOS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 796 678. Elle est domiciliée 5 Pl de la Liberation, 83670 Varages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. SABINE FABRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ENCLOS

Dénomination
L'ENCLOS
SIREN
533 796 678
SIRET (siège)
533 796 678 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71533796678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 796 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 100 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
27 juillet 2011
Siège social
5 PL DE LA LIBERATION, 83670, VARAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ENCLOS

bar, débit de boissons, loto national , journaux avec gérance débit de tabac.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ENCLOS

SF

SABINE FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2011) · 15 ans

JS

JEAN-FRANCOIS SAPPA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de L'ENCLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83670 VARAGESSiègeActif

    533 796 678 00019 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de L'ENCLOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de L'ENCLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ENCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ENCLOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ENCLOS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 août 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 août 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2020 · publié le 08 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juin 2020 · publié le 30 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 août 2019 · publié le 09 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2019, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ENCLOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ENCLOS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-06-16 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2019, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Début d'activité : 2011-09-15

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-07-27

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2011

Questions fréquentes sur L'ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de L'ENCLOS ?

Le numéro SIREN de L'ENCLOS est 533 796 678. Le SIRET de son siège social est 533 796 678 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71533796678.

Qui dirige L'ENCLOS ?

L'ENCLOS est dirigée par SABINE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ENCLOS ?

Le siège social de L'ENCLOS est situé 5 Pl de la Liberation, 83670 Varages.

L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Oui. L'ENCLOS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 août 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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