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L'ENCLOS

Fermée
Siren790 166 284SCI14112 PERIERS-SUR-LE-DANRadiée le 03 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ENCLOS est une SCI immatriculée le 26 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 166 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l'Enclos, 14112 Periers-sur-le-Dan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES BRUNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 décembre 2025.

Fiche d'identité de L'ENCLOS

Dénomination
L'ENCLOS
SIREN
790 166 284
SIRET (siège)
790 166 284 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60790166284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 166 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2012
Date de radiation
03 décembre 2025
Siège social
3 RUE DE L'ENCLOS, 14112, PERIERS-SUR-LE-DAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de L'ENCLOS

Propriété et gestion à titre civil de biens et droits immobiliers de toutes valeurs mobilières de toute participation dans toutes sociétés de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu ils se trouvent

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ENCLOS

GB

GILLES BRUNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2012) · 13 ans

FD

FRANCOISE DAUDE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de L'ENCLOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14112 PERIERS-SUR-LE-DANSiègeFermé

    790 166 284 00014 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ENCLOS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 26 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de L'ENCLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ENCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ENCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ENCLOS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BRUNEL Gilles

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-26 · Début d'activité : 2012-12-21

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2012

Questions fréquentes sur L'ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de L'ENCLOS ?

Le numéro SIREN de L'ENCLOS est 790 166 284. Le SIRET de son siège social est 790 166 284 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60790166284.

Qui dirige L'ENCLOS ?

L'ENCLOS est dirigée par GILLES BRUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ENCLOS ?

Le siège social de L'ENCLOS est situé 3 rue de l'Enclos, 14112 Periers-sur-le-Dan.

L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Non, L'ENCLOS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 décembre 2025.

L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENCLOS.

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