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L'ENCLOS

Fermée
Siren792 919 359SCI11590 CUXAC-D'AUDERadiée le 28 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
121 k€
Effectif
Non publié

L'ENCLOS est une SCI immatriculée le 7 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 919 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Jacques Prevert, 11590 Cuxac-d'Aude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. FRANCK LOPEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. L'ENCLOS a été radiée le 28 août 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de L'ENCLOS

Dénomination
L'ENCLOS
SIREN
792 919 359
SIRET (siège)
792 919 359 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26792919359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 919 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 800 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
07 mai 2013
Date de radiation
28 août 2026
Siège social
2 RUE JACQUES PREVERT, 11590, CUXAC-D'AUDE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de L'ENCLOS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de L'ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ENCLOS

GG

GEORGETTE GUILLAUMET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans

FL

FRANCK LOPEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans

NM

NATHALIE MARTINEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans

MM

MARTIAL MAUGARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans

MM

MORGANE MAUGARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans

Établissements de L'ENCLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11590 CUXAC-D'AUDESiègeActif

    792 919 359 00010 · ouvert le 29 avril 2013 · NAF 4110A

Documents juridiques de L'ENCLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de L'ENCLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ENCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ENCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ENCLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-07 · Début d'activité : 2013-04-29

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2013

Questions fréquentes sur L'ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de L'ENCLOS ?

Le numéro SIREN de L'ENCLOS est 792 919 359. Le SIRET de son siège social est 792 919 359 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26792919359.

Qui dirige L'ENCLOS ?

L'ENCLOS est dirigée par FRANCK LOPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ENCLOS ?

Le siège social de L'ENCLOS est situé 2 rue Jacques Prevert, 11590 Cuxac-d'Aude.

L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Non, L'ENCLOS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 août 2026.

L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENCLOS.

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