L'ENCLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
L'ENCLOS est une SCI immatriculée le 16 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 479 287. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Fialouse, 34370 Cazouls-les-Beziers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES COMBETTES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ENCLOS
INSEE- Dénomination
- L'ENCLOS
- SIREN
- 901 479 287
- SIRET (siège)
- 901 479 287 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79901479287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 479 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 2021
- Siège social
- CHE DE LA FIALOUSE, 34370, CAZOULS-LES-BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ENCLOS
L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilière, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires
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Finances de L'ENCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ENCLOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de L'ENCLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34370 CAZOULS-LES-BEZIERSSiègeActif
901 479 287 00012 · ouvert le 24 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ENCLOS
INPIConformité de L'ENCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ENCLOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/03914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ENCLOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-16 · Début d'activité : 2021-03-24
- création
Date d'effet : 16 juillet 2021
Questions fréquentes sur L'ENCLOS
Quel est le numéro SIREN de L'ENCLOS ?
Le numéro SIREN de L'ENCLOS est 901 479 287. Le SIRET de son siège social est 901 479 287 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79901479287.
Qui dirige L'ENCLOS ?
L'ENCLOS est dirigée par YVES COMBETTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ENCLOS ?
Le siège social de L'ENCLOS est situé Che de la Fialouse, 34370 Cazouls-les-Beziers.
L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENCLOS.
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