L'enclos
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 947 906 657, L'enclos est une SARL créée le 11 janvier 2023. Elle est domiciliée 16 AV du General de Gaulle, 09120 Varilhes. L'enclos relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). gael coussinoux exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'enclos
INSEE- Dénomination
- L'enclos
- SIREN
- 947 906 657
- SIRET (siège)
- 947 906 657 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83947906657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 906 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 11 janvier 2023
- Siège social
- 16 AV du General de Gaulle, 09120, Varilhes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'enclos
boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, traiteur
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Finances de L'enclos
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'enclos
INSEEÉtablissements de L'enclos
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09120 VarilhesSiègeActif
947 906 657 00012 · ouvert le 03 janvier 2023 · NAF 1071C
Documents juridiques de L'enclos
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de L'enclos
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'enclos. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2024. Clôturée le 09 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2024 · publié le 13 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2024 · publié le 14 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2024, désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Maître Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'enclos. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/03914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'enclos n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'enclos
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-12-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2024, désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Maître Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Début d'activité : 2023-01-03
- création
Questions fréquentes sur L'enclos
Quel est le numéro SIREN de L'enclos ?
Le numéro SIREN de L'enclos est 947 906 657. Le SIRET de son siège social est 947 906 657 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83947906657.
Qui dirige L'enclos ?
L'enclos est dirigée par gael coussinoux, gérant.
Où se situe le siège social de L'enclos ?
Le siège social de L'enclos est situé 16 AV du General de Gaulle, 09120 Varilhes.
L'enclos est-elle toujours en activité ?
Oui, L'enclos est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'enclos est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'enclos a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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