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L'ENCLOS DU SEQUESTRE

Active
Siren514 718 899SCI81800 COUFOULEUXCréée le 11 septembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

L'ENCLOS DU SEQUESTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 718 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 5605 Rte de Saint-Sulpice, 81800 Coufouleux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALBINO DE ARRIBA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ENCLOS DU SEQUESTRE

Dénomination
L'ENCLOS DU SEQUESTRE
SIREN
514 718 899
SIRET (siège)
514 718 899 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32514718899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 718 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 septembre 2009
Siège social
5605 RTE DE SAINT-SULPICE, 81800, COUFOULEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ENCLOS DU SEQUESTRE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de L'ENCLOS DU SEQUESTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ENCLOS DU SEQUESTRE

AD

ALBINO DE ARRIBA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2009) · 17 ans

CD

CHARLENE DE ARRIBA

Autre

Depuis la création (11 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de L'ENCLOS DU SEQUESTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81800 COUFOULEUXSiègeActif

    514 718 899 00016 · ouvert le 29 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ENCLOS DU SEQUESTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Conformité de L'ENCLOS DU SEQUESTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENCLOS DU SEQUESTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ENCLOS DU SEQUESTRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ENCLOS DU SEQUESTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ENCLOS DU SEQUESTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-11 · Début d'activité : 2009-08-29

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2009

Questions fréquentes sur L'ENCLOS DU SEQUESTRE

Quel est le numéro SIREN de L'ENCLOS DU SEQUESTRE ?

Le numéro SIREN de L'ENCLOS DU SEQUESTRE est 514 718 899. Le SIRET de son siège social est 514 718 899 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32514718899.

Qui dirige L'ENCLOS DU SEQUESTRE ?

L'ENCLOS DU SEQUESTRE est dirigée par ALBINO DE ARRIBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ENCLOS DU SEQUESTRE ?

Le siège social de L'ENCLOS DU SEQUESTRE est situé 5605 Rte de Saint-Sulpice, 81800 Coufouleux.

L'ENCLOS DU SEQUESTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ENCLOS DU SEQUESTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ENCLOS DU SEQUESTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENCLOS DU SEQUESTRE.