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L'ENCLOUSE

Active
Siren507 674 224SCI17100 SAINTESCréée le 25 juillet 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

L'ENCLOUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2008, identifiée par le SIREN 507 674 224. Elle est domiciliée L Enclouse Lot N 4, 17100 Saintes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERTRAND CHENESSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ENCLOUSE

Dénomination
L'ENCLOUSE
SIREN
507 674 224
SIRET (siège)
507 674 224 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76507674224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 674 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juillet 2008
Siège social
L ENCLOUSE LOT N 4, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ENCLOUSE

La construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis...

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Finances de L'ENCLOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ENCLOUSE

BC

BERTRAND CHENESSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2014

Anciens dirigeants (2)

JH

Jean-Michel Gérant Associé : CHENESSEAU Bertrand Gérant : HERONDART Catherine en fonction le 17 Décembre 2013 HERPE

Gérant Associé · de décembre 2013 à décembre 2014

ER

Edgard Victor Marius. Co-gérant associé en nom : HERPE Jean-Michel. Co-gérant associé en nom : CHENESSEAU Bertrand RICHIEU

Co-gérant associé en nom · de juillet 2008 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ENCLOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    507 674 224 00013 · ouvert le 19 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ENCLOUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2008

  • Acte

Conformité de L'ENCLOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENCLOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ENCLOUSE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ENCLOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ENCLOUSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant Associé : CHENESSEAU Bertrand modification le 01 Décembre 2014

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant Associé : HERPE Jean-Michel Gérant Associé : CHENESSEAU Bertrand Gérant : HERONDART Catherine en fonction le 17 Décembre 2013

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-25 · Début d'activité : 2008-06-19

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2008

Questions fréquentes sur L'ENCLOUSE

Quel est le numéro SIREN de L'ENCLOUSE ?

Le numéro SIREN de L'ENCLOUSE est 507 674 224. Le SIRET de son siège social est 507 674 224 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76507674224.

Qui dirige L'ENCLOUSE ?

L'ENCLOUSE est dirigée par BERTRAND CHENESSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de L'ENCLOUSE ?

Le siège social de L'ENCLOUSE est situé L Enclouse Lot N 4, 17100 Saintes.

L'ENCLOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ENCLOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ENCLOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENCLOUSE.