L'ENCLOUSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
L'ENCLOUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2008, identifiée par le SIREN 507 674 224. Elle est domiciliée L Enclouse Lot N 4, 17100 Saintes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERTRAND CHENESSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ENCLOUSE
INSEE- Dénomination
- L'ENCLOUSE
- SIREN
- 507 674 224
- SIRET (siège)
- 507 674 224 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76507674224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 674 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juillet 2008
- Siège social
- L ENCLOUSE LOT N 4, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ENCLOUSE
La construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis...
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Finances de L'ENCLOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ENCLOUSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2014
Anciens dirigeants (2)
Jean-Michel Gérant Associé : CHENESSEAU Bertrand Gérant : HERONDART Catherine en fonction le 17 Décembre 2013 HERPE
Gérant Associé · de décembre 2013 à décembre 2014
Edgard Victor Marius. Co-gérant associé en nom : HERPE Jean-Michel. Co-gérant associé en nom : CHENESSEAU Bertrand RICHIEU
Co-gérant associé en nom · de juillet 2008 à décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ENCLOUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
507 674 224 00013 · ouvert le 19 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ENCLOUSE
INPIConformité de L'ENCLOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENCLOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ENCLOUSE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1994 · N° 92-17.668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ENCLOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ENCLOUSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant Associé : CHENESSEAU Bertrand modification le 01 Décembre 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant Associé : HERPE Jean-Michel Gérant Associé : CHENESSEAU Bertrand Gérant : HERONDART Catherine en fonction le 17 Décembre 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-25 · Début d'activité : 2008-06-19
- création
Date d'effet : 25 juillet 2008
Questions fréquentes sur L'ENCLOUSE
Quel est le numéro SIREN de L'ENCLOUSE ?
Le numéro SIREN de L'ENCLOUSE est 507 674 224. Le SIRET de son siège social est 507 674 224 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76507674224.
Qui dirige L'ENCLOUSE ?
L'ENCLOUSE est dirigée par BERTRAND CHENESSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de L'ENCLOUSE ?
Le siège social de L'ENCLOUSE est situé L Enclouse Lot N 4, 17100 Saintes.
L'ENCLOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ENCLOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ENCLOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENCLOUSE.
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