L ENCLOUSE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 64,1 k€
L ENCLOUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 121 183. Son siège social est situé 4 rue Chautignac, 17240 Plassac. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PASCAL MORILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L ENCLOUSE
INSEE- Dénomination
- L ENCLOUSE
- SIREN
- 805 121 183
- SIRET (siège)
- 805 121 183 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR26805121183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 121 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 64 110 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 octobre 2014
- Siège social
- 4 RUE CHAUTIGNAC, 17240, PLASSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L ENCLOUSE
Culture céréalière
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Finances de L ENCLOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ENCLOUSE
INSEEBODACCAMINA
Autre
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L ENCLOUSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17240 PLASSACSiègeActif
805 121 183 00026 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 0111Z
- 17150 CONSACFermé
805 121 183 00018 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 0111Z
Documents juridiques de L ENCLOUSE
INPIConformité de L ENCLOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ENCLOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L ENCLOUSE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1994 · N° 92-17.668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ENCLOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L ENCLOUSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : MORILLON Pascal, Fabrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant, Associé : BROCHON Laurent Pascal ; Associé : AMINA ; Associé : MORILLON Pascal, Fabrice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-01
- création
Date d'effet : 23 octobre 2014
Questions fréquentes sur L ENCLOUSE
Quel est le numéro SIREN de L ENCLOUSE ?
Le numéro SIREN de L ENCLOUSE est 805 121 183. Le SIRET de son siège social est 805 121 183 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26805121183.
Qui dirige L ENCLOUSE ?
L ENCLOUSE est dirigée par PASCAL MORILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L ENCLOUSE ?
Le siège social de L ENCLOUSE est situé 4 rue Chautignac, 17240 Plassac.
L ENCLOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, L ENCLOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ENCLOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ENCLOUSE.
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