L'ENCLOUSE FRANCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 407 k€
L'ENCLOUSE FRANCHE est une SCI immatriculée le 9 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 799 779. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av Victor Hugo, 21000 Dijon. L'ENCLOUSE FRANCHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE LANSAC-FATTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ENCLOUSE FRANCHE
INSEE- Dénomination
- L'ENCLOUSE FRANCHE
- SIREN
- 808 799 779
- SIRET (siège)
- 808 799 779 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR27808799779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 799 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 407 136 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 janvier 2015
- Siège social
- 40 AV VICTOR HUGO, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ENCLOUSE FRANCHE
Acquisition, administration, location, propriété, mise en valeur de biens et droits immobiliers, de leur accessoires et annexes et de parts sociales de sociétés à prépondérance immobilière.
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Finances de L'ENCLOUSE FRANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ENCLOUSE FRANCHE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ENCLOUSE FRANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
808 799 779 00026 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ENCLOUSE FRANCHE
INPIConformité de L'ENCLOUSE FRANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENCLOUSE FRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ENCLOUSE FRANCHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ENCLOUSE FRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ENCLOUSE FRANCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAN Marie, Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANSAC-FATTE Jacques, Paul, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-09 · Début d'activité : 2014-12-30
- création
Date d'effet : 09 janvier 2015
Questions fréquentes sur L'ENCLOUSE FRANCHE
Quel est le numéro SIREN de L'ENCLOUSE FRANCHE ?
Le numéro SIREN de L'ENCLOUSE FRANCHE est 808 799 779. Le SIRET de son siège social est 808 799 779 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27808799779.
Qui dirige L'ENCLOUSE FRANCHE ?
L'ENCLOUSE FRANCHE est dirigée par MARIE LANSAC-FATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ENCLOUSE FRANCHE ?
Le siège social de L'ENCLOUSE FRANCHE est situé 40 av Victor Hugo, 21000 Dijon.
L'ENCLOUSE FRANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ENCLOUSE FRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ENCLOUSE FRANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENCLOUSE FRANCHE.
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