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L'ENCLUME

Active
Siren539 200 980SCI74920 COMBLOUXCréée le 11 janvier 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 200 980, L'ENCLUME est une SCI créée le 11 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 Che de Cret Mermet, 74920 Combloux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL GROSSET-BOURBANGE, gérant.

Fiche d'identité de L'ENCLUME

Dénomination
L'ENCLUME
SIREN
539 200 980
SIRET (siège)
539 200 980 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09539200980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 200 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 janvier 2012
Siège social
61 CHE DE CRET MERMET, 74920, COMBLOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ENCLUME

Acquisition de terrain, édification d'un immeuble puis exploitation par bail.

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Finances de L'ENCLUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ENCLUME

PA

PATRICIA ALLARD

Autre

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

PG

PASCAL GROSSET-BOURBANGE

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de L'ENCLUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74920 COMBLOUXSiègeActif

    539 200 980 00016 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ENCLUME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Conformité de L'ENCLUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENCLUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ENCLUME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ENCLUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ENCLUME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-30

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2012

Questions fréquentes sur L'ENCLUME

Quel est le numéro SIREN de L'ENCLUME ?

Le numéro SIREN de L'ENCLUME est 539 200 980. Le SIRET de son siège social est 539 200 980 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09539200980.

Qui dirige L'ENCLUME ?

L'ENCLUME est dirigée par PASCAL GROSSET-BOURBANGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ENCLUME ?

Le siège social de L'ENCLUME est situé 61 Che de Cret Mermet, 74920 Combloux.

L'ENCLUME est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ENCLUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ENCLUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENCLUME.