L'ENCLUME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 200 980, L'ENCLUME est une SCI créée le 11 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 Che de Cret Mermet, 74920 Combloux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL GROSSET-BOURBANGE, gérant.
Fiche d'identité de L'ENCLUME
INSEE- Dénomination
- L'ENCLUME
- SIREN
- 539 200 980
- SIRET (siège)
- 539 200 980 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09539200980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 200 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 janvier 2012
- Siège social
- 61 CHE DE CRET MERMET, 74920, COMBLOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ENCLUME
Acquisition de terrain, édification d'un immeuble puis exploitation par bail.
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Finances de L'ENCLUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ENCLUME
INSEEÉtablissements de L'ENCLUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74920 COMBLOUXSiègeActif
539 200 980 00016 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ENCLUME
INPIConformité de L'ENCLUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENCLUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ENCLUME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ENCLUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ENCLUME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-30
- création
Date d'effet : 11 janvier 2012
Questions fréquentes sur L'ENCLUME
Quel est le numéro SIREN de L'ENCLUME ?
Le numéro SIREN de L'ENCLUME est 539 200 980. Le SIRET de son siège social est 539 200 980 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09539200980.
Qui dirige L'ENCLUME ?
L'ENCLUME est dirigée par PASCAL GROSSET-BOURBANGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ENCLUME ?
Le siège social de L'ENCLUME est situé 61 Che de Cret Mermet, 74920 Combloux.
L'ENCLUME est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ENCLUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ENCLUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENCLUME.
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