L'ENCOMBRETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
L'ENCOMBRETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 219 994. Son siège social est situé 23 CHE du Servan, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Anne MOUREN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ENCOMBRETTE
INSEE- Dénomination
- L'ENCOMBRETTE
- SIREN
- 830 219 994
- SIRET (siège)
- 830 219 994 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR15830219994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 219 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2017
- Siège social
- 23 CHE du Servan, 06130, Grasse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ENCOMBRETTE
propriété, gestion, exploitation d'immeubles
Finances de L'ENCOMBRETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ENCOMBRETTE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
VIAN Pierre Jean Albert nom d'usage · de octobre 2025 à octobre 2025
Gérant · de juin 2017 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ENCOMBRETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06130 GrasseSiègeActif
830 219 994 00027 · ouvert le 23 septembre 2025 · NAF 6820B
- 06130 GrasseFermé
830 219 994 00019 · ouvert le 17 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ENCOMBRETTE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'ENCOMBRETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ENCOMBRETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ENCOMBRETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENCOMBRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ENCOMBRETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ENCOMBRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ENCOMBRETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
MOUREN Anne Paule Carole nom d'usage : VIAN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
VIAN Pierre Jean Albert nom d'usage : VIAN n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-17
- création
Date d'effet : 13 juin 2017
Questions fréquentes sur L'ENCOMBRETTE
Quel est le numéro SIREN de L'ENCOMBRETTE ?
Le numéro SIREN de L'ENCOMBRETTE est 830 219 994. Le SIRET de son siège social est 830 219 994 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15830219994.
Qui dirige L'ENCOMBRETTE ?
L'ENCOMBRETTE est dirigée par Anne MOUREN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ENCOMBRETTE ?
Le siège social de L'ENCOMBRETTE est situé 23 CHE du Servan, 06130 Grasse.
L'ENCOMBRETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ENCOMBRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ENCOMBRETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENCOMBRETTE.
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