L'ENCOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ENCOURS est une SARL immatriculée le 3 octobre 2025 sous le numéro SIREN 991 955 972. Elle est domiciliée 2 RUE Froide, 50330 Saint-Pierre-Église. L'entreprise déclare le code NAF 4751Z comme activité principale. Elodie GODEFROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ENCOURS
INSEE- Dénomination
- L'ENCOURS
- SIREN
- 991 955 972
- SIRET (siège)
- 991 955 972 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78991955972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 955 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4751Z
- Date de création
- 03 octobre 2025
- Siège social
- 2 RUE Froide, 50330, Saint-Pierre-Église
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ENCOURS
Mercerie : vente de tous articles de mercerie, de laine, de tricot, de crochet et de broderie. Vente de tissus et de créations artistiques en tricot, crochet, couture, macramé et cuir. Retouches de couture, cours de crochet, de tricot et de broderie. Ateliers de loisirs créatifs, ateliers de partage de savoir-faire.
Finances de L'ENCOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ENCOURS
INSEEÉtablissements de L'ENCOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50330 Saint-Pierre-ÉgliseSiègeActif
991 955 972 00013 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4751Z
Documents juridiques de L'ENCOURS
INPIComptes annuels de L'ENCOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ENCOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ENCOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENCOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ENCOURS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2024002111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2023F00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026000001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026F00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025002190
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025009232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 27 février 2026 · N° 2024017537
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Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2026 · N° 2024J07312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 février 2026 · N° 23/08863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/01376
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/03058
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Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2024J00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/08423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ENCOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ENCOURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-29 · Début d'activité : 2025-10-01
- création
Date d'effet : 03 octobre 2025
Questions fréquentes sur L'ENCOURS
Quel est le numéro SIREN de L'ENCOURS ?
Le numéro SIREN de L'ENCOURS est 991 955 972. Le SIRET de son siège social est 991 955 972 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78991955972.
Qui dirige L'ENCOURS ?
L'ENCOURS est dirigée par Elodie GODEFROY, gérant.
Où se situe le siège social de L'ENCOURS ?
Le siège social de L'ENCOURS est situé 2 RUE Froide, 50330 Saint-Pierre-Église.
L'ENCOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ENCOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ENCOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENCOURS.
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