L'ENSEMBLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ENSEMBLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2023, identifiée par le SIREN 978 587 236. Elle est domiciliée 15 PL de la Residence, 92160 Antony. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Tuyet Ngoc LE NGUYEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ENSEMBLE
INSEE- Dénomination
- L'ENSEMBLE
- SIREN
- 978 587 236
- SIRET (siège)
- 978 587 236 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72978587236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 587 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 17 août 2023
- Siège social
- 15 PL de la Residence, 92160, Antony
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ENSEMBLE
Salon de thé, restauration de type rapide, traiteur, vente à emporter et toute activité connexe. Commercialisation en gros et au détail, importation et exportation de marchandises de tous types, alimentaire, non alimentaire et divers.
Finances de L'ENSEMBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ENSEMBLE
INSEEÉtablissements de L'ENSEMBLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92160 AntonySiègeActif
978 587 236 00016 · NAF 5610C
Documents juridiques de L'ENSEMBLE
INPIComptes annuels de L'ENSEMBLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ENSEMBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ENSEMBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENSEMBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ENSEMBLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/02819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 31 août 2026 · N° 24/04871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/04507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03432
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/16555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00143
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 21/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04242
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00862
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/12401
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/05632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00150
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 février 2026 · N° 22/04641
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 février 2026 · N° 24/08851
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 13/07969
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/07527
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/12971
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 21/09901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/14743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/07147
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/10905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/04241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/04758
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/09174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/13133
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00401
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/01124
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/12686
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/05147
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/01088
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00038
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/05627
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/19630
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/05767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/06563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/04957
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/01383
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/05486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 février 2025 · N° 21/04972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 février 2025 · N° 24/16960
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/10195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/12771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/05886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01958
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/04396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/02733
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/16437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 18 avril 2024 · N° 20/11352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 29 février 2024 · N° 20/08068
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/02158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 15 décembre 2023 · N° 19/11006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01194
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 21/05588
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/04312
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03847
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03846
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03821
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03816
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03815
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03814
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03813
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03812
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03811
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03810
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03809
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03808
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03807
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03806
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03805
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 09 mai 2023 · N° 23/00038
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/01381
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 mars 2023 · N° 19/13743
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mars 2023 · N° 19/16212
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21/00902
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00990
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/01008
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/22676
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/03113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/05640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 novembre 2019 · N° 16/07201
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/18536
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 24 septembre 2015 · N° 14/16533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 18 septembre 2014 · N° 12/08641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 05 février 2014 · N° 11/21526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 septembre 2013 · N° 12/05435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2012 · N° 09/05915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 23 juin 2011 · N° 10/09744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-12.372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-14.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ENSEMBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ENSEMBLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Début d'activité : 2023-08-30
- création
Date d'effet : 17 août 2023
Questions fréquentes sur L'ENSEMBLE
Quel est le numéro SIREN de L'ENSEMBLE ?
Le numéro SIREN de L'ENSEMBLE est 978 587 236. Le SIRET de son siège social est 978 587 236 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72978587236.
Qui dirige L'ENSEMBLE ?
L'ENSEMBLE est dirigée par Tuyet Ngoc LE NGUYEN, président de sas.
Où se situe le siège social de L'ENSEMBLE ?
Le siège social de L'ENSEMBLE est situé 15 PL de la Residence, 92160 Antony.
L'ENSEMBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ENSEMBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ENSEMBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENSEMBLE.
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