L ENSOLEILLADE
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
L ENSOLEILLADE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 227 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 T av Mademoiselle Dosne, 78440 Gargenville. Elle exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).
Fiche d'identité de L ENSOLEILLADE
INSEE- Dénomination
- L ENSOLEILLADE
- SIREN
- 491 227 716
- SIRET (siège)
- 491 227 716 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87491227716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 227 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 26 juillet 2006
- Siège social
- 38 T AV MADEMOISELLE DOSNE, 78440, GARGENVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L ENSOLEILLADE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L ENSOLEILLADE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78440 GARGENVILLESiègeFermé
491 227 716 00017 · ouvert le 26 juillet 2006 · NAF 4781Z
Documents juridiques de L ENSOLEILLADE
INPIConformité de L ENSOLEILLADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L ENSOLEILLADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juillet 2008. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 08 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2008 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ENSOLEILLADE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2004 · N° 03-41.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-18.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juillet 1993 · N° 91-18.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ENSOLEILLADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L ENSOLEILLADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2008 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2006
Questions fréquentes sur L ENSOLEILLADE
Quel est le numéro SIREN de L ENSOLEILLADE ?
Le numéro SIREN de L ENSOLEILLADE est 491 227 716. Le SIRET de son siège social est 491 227 716 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87491227716.
Où se situe le siège social de L ENSOLEILLADE ?
Le siège social de L ENSOLEILLADE est situé 38 T av Mademoiselle Dosne, 78440 Gargenville.
L ENSOLEILLADE est-elle toujours en activité ?
Oui, L ENSOLEILLADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ENSOLEILLADE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L ENSOLEILLADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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