L'ENSOLEILLADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
L'ENSOLEILLADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2014, identifiée par le SIREN 803 898 352. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DE GRANS route de Grans, 13250 Saint-Chamas. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par MARIE-LAURE VALLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ENSOLEILLADE
INSEE- Dénomination
- L'ENSOLEILLADE
- SIREN
- 803 898 352
- SIRET (siège)
- 803 898 352 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73803898352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 898 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 05 août 2014
- Siège social
- RTE DE GRANS route de Grans, 13250, SAINT-CHAMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ENSOLEILLADE
Gestion d'un patrimoine immobilier
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Finances de L'ENSOLEILLADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ENSOLEILLADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2014) · 12 ans
Établissements de L'ENSOLEILLADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13250 SAINT-CHAMASSiègeActif
803 898 352 00015 · ouvert le 04 août 2014 · NAF 6832B
Documents juridiques de L'ENSOLEILLADE
INPIComptes annuels de L'ENSOLEILLADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ENSOLEILLADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ENSOLEILLADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENSOLEILLADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ENSOLEILLADE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2004 · N° 03-41.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-18.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juillet 1993 · N° 91-18.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ENSOLEILLADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ENSOLEILLADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-05 · Début d'activité : 2014-08-04
- création
Date d'effet : 05 août 2014
Questions fréquentes sur L'ENSOLEILLADE
Quel est le numéro SIREN de L'ENSOLEILLADE ?
Le numéro SIREN de L'ENSOLEILLADE est 803 898 352. Le SIRET de son siège social est 803 898 352 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73803898352.
Qui dirige L'ENSOLEILLADE ?
L'ENSOLEILLADE est dirigée par MARIE-LAURE VALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ENSOLEILLADE ?
Le siège social de L'ENSOLEILLADE est situé RTE DE GRANS route de Grans, 13250 Saint-Chamas.
L'ENSOLEILLADE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ENSOLEILLADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ENSOLEILLADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENSOLEILLADE.
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