L'ENSOLEILLEE
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 170 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 814 338, L'ENSOLEILLEE est une SCI créée le 25 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 rue Alfred de Musset, 26100 Romans-sur-Isere. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par MICHELE TORDJMAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'ENSOLEILLEE
INSEE- Dénomination
- L'ENSOLEILLEE
- SIREN
- 809 814 338
- SIRET (siège)
- 809 814 338 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38809814338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 814 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 25 février 2015
- Siège social
- 88 RUE ALFRED DE MUSSET, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ENSOLEILLEE
Acquisition, gestion de biens immobiliers, aliénation des biens immobiliers au moyen de vente.
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Finances de L'ENSOLEILLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ENSOLEILLEE
INSEEÉtablissements de L'ENSOLEILLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
809 814 338 00012 · ouvert le 20 février 2015 · NAF 6832B
Documents juridiques de L'ENSOLEILLEE
INPIConformité de L'ENSOLEILLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENSOLEILLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ENSOLEILLEE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025014372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ENSOLEILLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ENSOLEILLEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 février 2015
Questions fréquentes sur L'ENSOLEILLEE
Quel est le numéro SIREN de L'ENSOLEILLEE ?
Le numéro SIREN de L'ENSOLEILLEE est 809 814 338. Le SIRET de son siège social est 809 814 338 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38809814338.
Qui dirige L'ENSOLEILLEE ?
L'ENSOLEILLEE est dirigée par MICHELE TORDJMAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ENSOLEILLEE ?
Le siège social de L'ENSOLEILLEE est situé 88 rue Alfred de Musset, 26100 Romans-sur-Isere.
L'ENSOLEILLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ENSOLEILLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ENSOLEILLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENSOLEILLEE.
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