L'ENSOLEILLEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 90,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 047 815, L'ENSOLEILLEE est une SCI créée le 18 septembre 2017. Elle est domiciliée Coulonges, 53300 Saint-Fraimbault-de-Prieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE BOISNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ENSOLEILLEE
INSEE- Dénomination
- L'ENSOLEILLEE
- SIREN
- 832 047 815
- SIRET (siège)
- 832 047 815 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68832047815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 047 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 septembre 2017
- Siège social
- COULONGES, 53300, SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ENSOLEILLEE
Acquisition, propriété, construction, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
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Finances de L'ENSOLEILLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ENSOLEILLEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de L'ENSOLEILLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53300 SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIERESSiègeActif
832 047 815 00010 · ouvert le 06 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ENSOLEILLEE
INPIConformité de L'ENSOLEILLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENSOLEILLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ENSOLEILLEE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025014372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ENSOLEILLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ENSOLEILLEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-18 · Début d'activité : 2017-09-06
- création
Date d'effet : 18 septembre 2017
Questions fréquentes sur L'ENSOLEILLEE
Quel est le numéro SIREN de L'ENSOLEILLEE ?
Le numéro SIREN de L'ENSOLEILLEE est 832 047 815. Le SIRET de son siège social est 832 047 815 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68832047815.
Qui dirige L'ENSOLEILLEE ?
L'ENSOLEILLEE est dirigée par PIERRE BOISNARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ENSOLEILLEE ?
Le siège social de L'ENSOLEILLEE est situé Coulonges, 53300 Saint-Fraimbault-de-Prieres.
L'ENSOLEILLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ENSOLEILLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ENSOLEILLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENSOLEILLEE.
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