L'ENSOLEILLEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
L'ENSOLEILLEE est une SCI immatriculée le 10 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 585 447. Son siège social est situé 12 RUE Thomas Edison, 77100 Meaux. L'ENSOLEILLEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Paul TROUSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ENSOLEILLEE
INSEE- Dénomination
- L'ENSOLEILLEE
- SIREN
- 928 585 447
- SIRET (siège)
- 928 585 447 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64928585447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 585 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 2024
- Siège social
- 12 RUE Thomas Edison, 77100, Meaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de L'ENSOLEILLEE
- l'acquisition, la construction, et la propriété de tous biens et droits immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, - la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location, ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance
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Finances de L'ENSOLEILLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ENSOLEILLEE
INSEEHGC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 2024) · 2 ans
Établissements de L'ENSOLEILLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77100 MeauxSiègeActif
928 585 447 00016 · ouvert le 30 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ENSOLEILLEE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de L'ENSOLEILLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENSOLEILLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ENSOLEILLEE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025014372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ENSOLEILLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ENSOLEILLEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-10 · Début d'activité : 2024-04-30
- création
Date d'effet : 10 mai 2024
Questions fréquentes sur L'ENSOLEILLEE
Quel est le numéro SIREN de L'ENSOLEILLEE ?
Le numéro SIREN de L'ENSOLEILLEE est 928 585 447. Le SIRET de son siège social est 928 585 447 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64928585447.
Qui dirige L'ENSOLEILLEE ?
L'ENSOLEILLEE est dirigée par Paul TROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ENSOLEILLEE ?
Le siège social de L'ENSOLEILLEE est situé 12 RUE Thomas Edison, 77100 Meaux.
L'ENSOLEILLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ENSOLEILLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ENSOLEILLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENSOLEILLEE.
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