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L'ENTERPRISE

Active
Siren829 417 179SAS83700 SAINT-RAPHAELCréée le 04 mai 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

L'ENTERPRISE est une SAS immatriculée le 4 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 417 179. Le siège social de l'entreprise se trouve 1260 av du Grand Defends villa Amalia, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1310Z. YANN CHAPTINEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ENTERPRISE

Dénomination
L'ENTERPRISE
SIREN
829 417 179
SIRET (siège)
829 417 179 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80829417179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 417 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1310Z
Date de création
04 mai 2017
Siège social
1260 AV DU GRAND DEFENDS VILLA AMALIA, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ENTERPRISE

Culture de chanvre industriel et transformation en multiples dérivés pouvant être négociés et vendus en import export création de franchises de distribution structuration d'instruments financiers consultation formation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'ENTERPRISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ENTERPRISE

YC

YANN CHAPTINEL

Président de SAS

Depuis la création (04 mai 2017) · 9 ans

Établissements de L'ENTERPRISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    829 417 179 00019 · ouvert le 27 mars 2017 · NAF 1310Z

Documents juridiques de L'ENTERPRISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de L'ENTERPRISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ENTERPRISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ENTERPRISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ENTERPRISE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 31 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 31 juillet 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2025 · publié le 12 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 juillet 2025 · publié le 05 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ENTERPRISE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ENTERPRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ENTERPRISE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-07-31 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-04 · Début d'activité : 2017-03-27

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2017

Questions fréquentes sur L'ENTERPRISE

Quel est le numéro SIREN de L'ENTERPRISE ?

Le numéro SIREN de L'ENTERPRISE est 829 417 179. Le SIRET de son siège social est 829 417 179 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80829417179.

Qui dirige L'ENTERPRISE ?

L'ENTERPRISE est dirigée par YANN CHAPTINEL, président de sas.

Où se situe le siège social de L'ENTERPRISE ?

Le siège social de L'ENTERPRISE est situé 1260 av du Grand Defends villa Amalia, 83700 Saint-Raphael.

L'ENTERPRISE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ENTERPRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ENTERPRISE est-elle en procédure collective ?

Oui. L'ENTERPRISE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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