L'ENVIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
L'ENVIGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 245 485. Elle est domiciliée 13 Imp de l’Aupril, 18300 Bannay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL GARITEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ENVIGNE
INSEE- Dénomination
- L'ENVIGNE
- SIREN
- 443 245 485
- SIRET (siège)
- 443 245 485 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36443245485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 245 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2002
- Siège social
- 13 IMP DE L’AUPRIL, 18300, BANNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de L'ENVIGNE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de L'ENVIGNE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de L'ENVIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ENVIGNE
INSEEÉtablissements de L'ENVIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18300 BANNAYSiègeActif
443 245 485 00018 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ENVIGNE
INPIComptes annuels de L'ENVIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ENVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ENVIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ENVIGNE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/00370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ENVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ENVIGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2002
Questions fréquentes sur L'ENVIGNE
Quel est le numéro SIREN de L'ENVIGNE ?
Le numéro SIREN de L'ENVIGNE est 443 245 485. Le SIRET de son siège social est 443 245 485 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36443245485.
Qui dirige L'ENVIGNE ?
L'ENVIGNE est dirigée par DANIEL GARITEAU, gérant.
Où se situe le siège social de L'ENVIGNE ?
Le siège social de L'ENVIGNE est situé 13 Imp de l’Aupril, 18300 Bannay.
L'ENVIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ENVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ENVIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENVIGNE.
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