L'ENVOLEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 379 433, L'ENVOLEE est une SCI créée le 9 octobre 2007. Son siège social est situé 21 Pl du Colonel Charles Roger, 66200 Elne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE PAUTRAT en qualité de autre.
Fiche d'identité de L'ENVOLEE
INSEE- Dénomination
- L'ENVOLEE
- SIREN
- 500 379 433
- SIRET (siège)
- 500 379 433 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67500379433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 379 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2007
- Siège social
- 21 PL DU COLONEL CHARLES ROGER, 66200, ELNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ENVOLEE
Acquisition, propriété et gestion de biens immobiliers
Finances de L'ENVOLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ENVOLEE
INSEEÉtablissements de L'ENVOLEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66200 ELNESiègeFermé
500 379 433 00013 · ouvert le 04 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ENVOLEE
INPIComptes annuels de L'ENVOLEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ENVOLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ENVOLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENVOLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ENVOLEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/02778
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 février 2024 · N° 23/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 novembre 2022 · N° 22/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ENVOLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ENVOLEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2007
Questions fréquentes sur L'ENVOLEE
Quel est le numéro SIREN de L'ENVOLEE ?
Le numéro SIREN de L'ENVOLEE est 500 379 433. Le SIRET de son siège social est 500 379 433 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67500379433.
Qui dirige L'ENVOLEE ?
L'ENVOLEE est dirigée par DELPHINE PAUTRAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ENVOLEE ?
Le siège social de L'ENVOLEE est situé 21 Pl du Colonel Charles Roger, 66200 Elne.
L'ENVOLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ENVOLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ENVOLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENVOLEE.
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