L'ENVOLEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 347 359, L'ENVOLEE est une SCI créée le 8 octobre 2009. Elle est domiciliée 125 av Fleurie, 83130 La Garde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUELINE DELBOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ENVOLEE
INSEE- Dénomination
- L'ENVOLEE
- SIREN
- 515 347 359
- SIRET (siège)
- 515 347 359 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23515347359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 347 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2009
- Siège social
- 125 AV FLEURIE, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ENVOLEE
Acquisition, propriété, gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de L'ENVOLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ENVOLEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de L'ENVOLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
515 347 359 00017 · ouvert le 02 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ENVOLEE
INPIComptes annuels de L'ENVOLEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ENVOLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ENVOLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENVOLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ENVOLEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/02778
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 février 2024 · N° 23/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 novembre 2022 · N° 22/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ENVOLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ENVOLEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-02
- création
Date d'effet : 08 octobre 2009
Questions fréquentes sur L'ENVOLEE
Quel est le numéro SIREN de L'ENVOLEE ?
Le numéro SIREN de L'ENVOLEE est 515 347 359. Le SIRET de son siège social est 515 347 359 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23515347359.
Qui dirige L'ENVOLEE ?
L'ENVOLEE est dirigée par JACQUELINE DELBOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ENVOLEE ?
Le siège social de L'ENVOLEE est situé 125 av Fleurie, 83130 La Garde.
L'ENVOLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ENVOLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ENVOLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENVOLEE.
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