L'EPARGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'EPARGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1980, identifiée par le SIREN 320 495 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue Dalayrac, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Maurice KAUFFMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'EPARGNE
INSEE- Dénomination
- L'EPARGNE
- SIREN
- 320 495 963
- SIRET (siège)
- 320 495 963 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39320495963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 495 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 1980
- Siège social
- 57 RUE DALAYRAC, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'EPARGNE
Achat, vente, échange ou apport en société, administration et exploitation sous toutes ses formes de tous biens immeubles
Finances de L'EPARGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EPARGNE
INSEEGérant
Gérant
Établissements de L'EPARGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé
320 495 963 00011 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 6820B
- 34160 MontaudActif
320 495 963 00029 · NAF 7010Z
Documents juridiques de L'EPARGNE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'EPARGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EPARGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EPARGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EPARGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EPARGNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.499
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-11.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-17.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-13.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EPARGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EPARGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1980
Questions fréquentes sur L'EPARGNE
Quel est le numéro SIREN de L'EPARGNE ?
Le numéro SIREN de L'EPARGNE est 320 495 963. Le SIRET de son siège social est 320 495 963 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39320495963.
Qui dirige L'EPARGNE ?
L'EPARGNE est dirigée par Maurice KAUFFMANN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EPARGNE ?
Le siège social de L'EPARGNE est situé 57 rue Dalayrac, 94120 Fontenay-sous-Bois.
L'EPARGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EPARGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EPARGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EPARGNE.
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