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L'EPAULE

Active
Siren930 749 791Société civile45000 OrléansCréée le 12 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

L'EPAULE est une société civile immatriculée le 12 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 749 791. Son siège social est situé 4 RUE des Maltotiers, 45000 Orléans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par GROUPE VALOR, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de L'EPAULE

Dénomination
L'EPAULE
SIREN
930 749 791
SIRET (siège)
930 749 791 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13930749791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 749 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 juillet 2024
Siège social
4 RUE des Maltotiers, 45000, Orléans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'EPAULE

Acquisition, achat, échange, apport, d'un terrain à bâtir, d'un immeuble, édification ou rénovation de l'existant puis revente en totalité ou par fractions. Activités civiles connexes.

Finances de L'EPAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EPAULE

G

GROUPE VALOR

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans

V

VALOR FINANCE K

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de L'EPAULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 OrléansSiègeActif

    930 749 791 00016 · ouvert le 04 juillet 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de L'EPAULE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de L'EPAULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EPAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EPAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EPAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EPAULE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EPAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EPAULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-12 · Début d'activité : 2024-07-04

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2024

Questions fréquentes sur L'EPAULE

Quel est le numéro SIREN de L'EPAULE ?

Le numéro SIREN de L'EPAULE est 930 749 791. Le SIRET de son siège social est 930 749 791 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13930749791.

Qui dirige L'EPAULE ?

L'EPAULE est dirigée par GROUPE VALOR, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'EPAULE ?

Le siège social de L'EPAULE est situé 4 RUE des Maltotiers, 45000 Orléans.

L'EPAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EPAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EPAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EPAULE.

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