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L'EPEAUTRE

Active
Siren498 612 902SARL38400 ST MARTIN D HERESCréée le 30 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'EPEAUTRE est une SARL immatriculée le 30 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 612 902. Son siège social est situé 50 av Marcel Cachin, 38400 St Martin d Heres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. ELIANE ROSSEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'EPEAUTRE

Dénomination
L'EPEAUTRE
SIREN
498 612 902
SIRET (siège)
498 612 902 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69498612902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 612 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C
Date de création
30 juin 2007
Siège social
50 AV MARCEL CACHIN, 38400, ST MARTIN D HERES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de L'EPEAUTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EPEAUTRE

ER

ELIANE ROSSEY

Gérant

Anciens dirigeants (1)

ES

Eric n'est plus gérant.. ROSSEY Eliane Thérèse Monique nom d'usage : BECK Eliane devient gérant SCARINGELLA

SCARINGELLA Eric Laurent nom d'usage · de février 2008 à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'EPEAUTRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38400 ST MARTIN D HERESSiègeFermé

    498 612 902 00011 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 1071C

  • 38100 GRENOBLEFermé

    498 612 902 00029 · ouvert le 07 janvier 2008 · NAF 1071C

Documents juridiques de L'EPEAUTRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de L'EPEAUTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EPEAUTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EPEAUTRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EPEAUTRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 janvier 2010. Clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 août 2009 · publié le 09 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'EPEAUTRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EPEAUTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EPEAUTRE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    ROSSEY Eliane Thérèse Monique nom d'usage : BECK Eliane n'est plus gérant.. SCARINGELLA Eric Laurent nom d'usage : SCARINGELLA Eric devient gérant..

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    SCARINGELLA Eric Laurent nom d'usage : SCARINGELLA Eric n'est plus gérant.. ROSSEY Eliane Thérèse Monique nom d'usage : BECK Eliane devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2007

Questions fréquentes sur L'EPEAUTRE

Quel est le numéro SIREN de L'EPEAUTRE ?

Le numéro SIREN de L'EPEAUTRE est 498 612 902. Le SIRET de son siège social est 498 612 902 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69498612902.

Qui dirige L'EPEAUTRE ?

L'EPEAUTRE est dirigée par ELIANE ROSSEY, gérant.

Où se situe le siège social de L'EPEAUTRE ?

Le siège social de L'EPEAUTRE est situé 50 av Marcel Cachin, 38400 St Martin d Heres.

L'EPEAUTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EPEAUTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EPEAUTRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'EPEAUTRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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