L'EPEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
L'EPEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 830 358. Elle est domiciliée 2 bd Andre Aune, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK WITTMAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'EPEE
INSEE- Dénomination
- L'EPEE
- SIREN
- 891 830 358
- SIRET (siège)
- 891 830 358 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32891830358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 830 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2020
- Siège social
- 2 BD ANDRE AUNE, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EPEE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de L'EPEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EPEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de L'EPEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
891 830 358 00018 · ouvert le 02 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'EPEE
INPIComptes annuels de L'EPEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EPEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EPEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/07732
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00786
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00983
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/56455
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/09796
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01421
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Tribunal judiciaire, tJ < 10 000 €
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00193
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/57736
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/08053
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Cour d'appel, chambre des Urgences
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Décision du 07 février 2023 · N° 20/01099
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Décision du 26 juin 2002 · N° 00-19.616
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 99-45.634
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-45.562
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-11.929
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-43.651
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 00-10.425
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-42.497
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-45.990
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.280
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-40.719
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.002
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-60.487
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Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-12.690
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-13.601
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1998 · N° 96-42.379
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1998 · N° 97-13.018
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-42.709
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-42.092
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 95-20.995
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.723
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1997 · N° 96-42.072
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 96-60.258
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-18.746
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-16.085
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1997 · N° 94-44.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 93-46.213
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-11.295
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 93-19.249
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-14.171
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-21.020
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-40.891
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 93-20.651
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-42.477
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 90-46.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-43.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-12.699
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-17.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-10.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 92-40.791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1992 · N° 89-45.715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 90-44.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1990 · N° 89-61.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 86-40.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 87-17.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1989 · N° 87-14.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EPEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-09 · Début d'activité : 2020-11-02
- création
Date d'effet : 09 décembre 2020
Questions fréquentes sur L'EPEE
Quel est le numéro SIREN de L'EPEE ?
Le numéro SIREN de L'EPEE est 891 830 358. Le SIRET de son siège social est 891 830 358 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32891830358.
Qui dirige L'EPEE ?
L'EPEE est dirigée par PATRICK WITTMAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EPEE ?
Le siège social de L'EPEE est situé 2 bd Andre Aune, 13006 Marseille.
L'EPEE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EPEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EPEE.
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