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L EPERON

Active
Siren402 211 783SNC82600 VERDUN-SUR-GARONNECréée le 11 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L EPERON est une SNC immatriculée le 11 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 211 783. Son siège social est situé 17 Pl de l Eperon, 82600 Verdun-sur-Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554A.

Fiche d'identité de L EPERON

Dénomination
L EPERON
SIREN
402 211 783
SIRET (siège)
402 211 783 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78402211783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 211 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
554A
Date de création
11 septembre 1995
Siège social
17 PL DE L EPERON, 82600, VERDUN-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L EPERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L EPERON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L EPERON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82600 VERDUN-SUR-GARONNESiègeFermé

    402 211 783 00012 · ouvert le 11 septembre 1995 · NAF 554A

Documents juridiques de L EPERON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de L EPERON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L EPERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L EPERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L EPERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent L EPERON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L EPERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L EPERON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1995

Questions fréquentes sur L EPERON

Quel est le numéro SIREN de L EPERON ?

Le numéro SIREN de L EPERON est 402 211 783. Le SIRET de son siège social est 402 211 783 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78402211783.

Où se situe le siège social de L EPERON ?

Le siège social de L EPERON est situé 17 Pl de l Eperon, 82600 Verdun-sur-Garonne.

L EPERON est-elle toujours en activité ?

Oui, L EPERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L EPERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L EPERON.

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