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L'EPERVIER

Active
Siren450 638 010SARL97300 CAYENNECréée le 04 novembre 2003
Redressement judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'EPERVIER est une SARL immatriculée le 4 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 638 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 B RUE 49B RUE Victor Schoelcher CAYENNE, 97300 Cayenne. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. AMBROISE BELLIARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'EPERVIER

Dénomination
L'EPERVIER
SIREN
450 638 010
SIRET (siège)
450 638 010 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16450638010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 638 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
04 novembre 2003
Siège social
49 B RUE 49B RUE Victor Schoelcher CAYENNE, 97300, CAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'EPERVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EPERVIER

AB

AMBROISE BELLIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

JB

JOSEPH BELLIARD

Gérant

Établissements de L'EPERVIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97300 CAYENNESiègeFermé

    450 638 010 00014 · ouvert le 30 octobre 2003 · NAF 6420Z

Documents juridiques de L'EPERVIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de L'EPERVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EPERVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EPERVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EPERVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2011. Clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances complémentaires au Tribunal de Grande Instance de Cayenne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 29 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BES (Michel), 24, rue Lieutenant-Goinet, 97300 Cayenne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juin 2011 · publié le 04 avril 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22/06/2011, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MIROITE (Alain), 44, rue Schoelcher, 97300 Cayenne, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), 24, rue Lieutenant Goinet, 97300 Cayenne

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EPERVIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EPERVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EPERVIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 11 décembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances complémentaires au Tribunal de Grande Instance de Cayenne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 11 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BES (Michel), 24, rue Lieutenant-Goinet, 97300 Cayenne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22/06/2011, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MIROITE (Alain), 44, rue Schoelcher, 97300 Cayenne, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), 24, rue Lieutenant Goinet, 97300 Cayenne

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    nomination de cogérant : VANOUKIA épouse HOMMAND (Valérie)

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2003

Questions fréquentes sur L'EPERVIER

Quel est le numéro SIREN de L'EPERVIER ?

Le numéro SIREN de L'EPERVIER est 450 638 010. Le SIRET de son siège social est 450 638 010 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16450638010.

Qui dirige L'EPERVIER ?

L'EPERVIER est dirigée par AMBROISE BELLIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'EPERVIER ?

Le siège social de L'EPERVIER est situé 49 B RUE 49B RUE Victor Schoelcher CAYENNE, 97300 Cayenne.

L'EPERVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EPERVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EPERVIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'EPERVIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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