L'EPERVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 736 454, L'EPERVIER est une SARL créée le 26 avril 2006. Son siège social est situé 51 Cite Urbain Getrin, 97110 Pointe-A-Pitre. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN DUVERCEAU, gérant.
Fiche d'identité de L'EPERVIER
INSEE- Dénomination
- L'EPERVIER
- SIREN
- 489 736 454
- SIRET (siège)
- 489 736 454 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38489736454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 736 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5621Z
- Date de création
- 26 avril 2006
- Siège social
- 51 CITE URBAIN GETRIN, 97110, POINTE-A-PITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EPERVIER
Traiteur et tout type de restauration notamment pizzeria sandwicherie crêperie pâtisserie sur place ou à emporter
Finances de L'EPERVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EPERVIER
INSEEÉtablissements de L'EPERVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97110 POINTE-A-PITRESiègeActif
489 736 454 00013 · ouvert le 31 mai 2006 · NAF 5621Z
Documents juridiques de L'EPERVIER
INPIComptes annuels de L'EPERVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EPERVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EPERVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EPERVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EPERVIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-13.570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-12.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-13.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EPERVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EPERVIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 avril 2006
Questions fréquentes sur L'EPERVIER
Quel est le numéro SIREN de L'EPERVIER ?
Le numéro SIREN de L'EPERVIER est 489 736 454. Le SIRET de son siège social est 489 736 454 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38489736454.
Qui dirige L'EPERVIER ?
L'EPERVIER est dirigée par JEAN DUVERCEAU, gérant.
Où se situe le siège social de L'EPERVIER ?
Le siège social de L'EPERVIER est situé 51 Cite Urbain Getrin, 97110 Pointe-A-Pitre.
L'EPERVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EPERVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EPERVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EPERVIER.
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