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L'EPERVIER

Active
Siren515 297 414SCI44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 02 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'EPERVIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 297 414. Son siège social est situé 2 Imp de Rezac, 44500 La Baule-Escoublac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par CHARLINE BARROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'EPERVIER

Dénomination
L'EPERVIER
SIREN
515 297 414
SIRET (siège)
515 297 414 00028
N° TVA intracommunautaire
FR53515297414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 297 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 octobre 2009
Siège social
2 IMP DE REZAC, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'EPERVIER

gestion immobilière

Finances de L'EPERVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EPERVIER

CB

CHARLINE BARROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2009) · 17 ans

GT

GENEVIEVE TOUZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2009) · 17 ans

BT

BEATRICE TOUZET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2009) · 17 ans

BT

BRUNO TOUZET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de L'EPERVIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    515 297 414 00028 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6832A

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé

    515 297 414 00010 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de L'EPERVIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2023

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de L'EPERVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EPERVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EPERVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EPERVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EPERVIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EPERVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EPERVIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-02 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2009

Questions fréquentes sur L'EPERVIER

Quel est le numéro SIREN de L'EPERVIER ?

Le numéro SIREN de L'EPERVIER est 515 297 414. Le SIRET de son siège social est 515 297 414 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53515297414.

Qui dirige L'EPERVIER ?

L'EPERVIER est dirigée par CHARLINE BARROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'EPERVIER ?

Le siège social de L'EPERVIER est situé 2 Imp de Rezac, 44500 La Baule-Escoublac.

L'EPERVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EPERVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EPERVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EPERVIER.

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