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L'EPI BASQUE

Active
Siren321 877 201SARL64122 URRUGNECréée le 22 mai 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'EPI BASQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1981, identifiée par le SIREN 321 877 201. Elle est domiciliée Celhaya, 64122 Urrugne. L'entreprise déclare le code NAF 1071A comme activité principale.

Fiche d'identité de L'EPI BASQUE

Dénomination
L'EPI BASQUE
SIREN
321 877 201
SIRET (siège)
321 877 201 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10321877201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 877 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071A
Date de création
22 mai 1981
Siège social
CELHAYA, 64122, URRUGNE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de L'EPI BASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'EPI BASQUE

Anciens dirigeants (2)

ED

Eric DELISMELE

Gérant(e) · de octobre 2010 à décembre 2015

MR

Michel ROUANET

Gérant(e) · de avril 2008 à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'EPI BASQUE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 64122 URRUGNESiègeFermé

    321 877 201 00012 · ouvert le 22 mai 1981 · NAF 1071A

  • 64500 CIBOUREFermé

    321 877 201 00038 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 158C

  • 64200 BIARRITZFermé

    321 877 201 00046 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 1071A

  • 64200 BIARRITZFermé

    321 877 201 00053 · ouvert le 16 décembre 2005 · NAF 4724Z

Documents juridiques de L'EPI BASQUE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de L'EPI BASQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EPI BASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EPI BASQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EPI BASQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 février 2012. Clôturée le 23 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 août 2015 · publié le 09 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 19 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Août 2011 désignant administrateur Me Jean-Marc LIVOLSI 3, rue Bernadou - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'EPI BASQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EPI BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EPI BASQUE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 août 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 19 mars 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Août 2011 désignant administrateur Me Jean-Marc LIVOLSI 3, rue Bernadou - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Début d'activité : 2010-12-07

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant(e) : DELISMELE Eric

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant(e) : ROUANET Michel

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1981

Questions fréquentes sur L'EPI BASQUE

Quel est le numéro SIREN de L'EPI BASQUE ?

Le numéro SIREN de L'EPI BASQUE est 321 877 201. Le SIRET de son siège social est 321 877 201 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10321877201.

Où se situe le siège social de L'EPI BASQUE ?

Le siège social de L'EPI BASQUE est situé Celhaya, 64122 Urrugne.

L'EPI BASQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EPI BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EPI BASQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'EPI BASQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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