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L'EPI D'OR

Active
Siren312 170 079SA38860 MONT DE LANSCréée le 28 mars 1986

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents

L'EPI D'OR est une SA immatriculée le 28 mars 1986 sous le numéro SIREN 312 170 079. Elle est domiciliée Imm les Bleuets les Deux Alpes, 38860 Mont de Lans. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de L'EPI D'OR

Dénomination
L'EPI D'OR
SIREN
312 170 079
SIRET (siège)
312 170 079 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81312170079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 170 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
28 mars 1986
Siège social
IMM LES BLEUETS LES DEUX ALPES, 38860, MONT DE LANS
Établissements
6
Statut
Active

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Finances de L'EPI D'OR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'EPI D'OR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'EPI D'OR

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 38860 MONT DE LANSSiègeFermé

    312 170 079 00015 · ouvert le 01 octobre 1977 · NAF 1071C

  • 38520 LES DEUX ALPESFermé

    312 170 079 00023 · NAF 158C

  • 38520 LES DEUX ALPESFermé

    312 170 079 00031 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 4724Z

  • 38520 LES DEUX ALPESFermé

    312 170 079 00049 · ouvert le 01 juillet 1978 · NAF 4724Z

  • 38520 LES DEUX ALPESFermé

    312 170 079 00056 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 1071C

  • 38142 LE FRENEY D'OISANSFermé

    312 170 079 00064 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 158C

Documents juridiques de L'EPI D'OR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1997

  • Acte

Conformité de L'EPI D'OR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EPI D'OR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2008. Clôturée le 09 février 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 22 mai 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 22 mai 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 9 avril 2013.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Da Ros Joël pour une durée de 15 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2008 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'EPI D'OR. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EPI D'OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'EPI D'OR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 22 mai 2014 · Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 22 mai 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 9 avril 2013.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Da Ros Joël pour une durée de 15 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2008 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1986

Questions fréquentes sur L'EPI D'OR

Quel est le numéro SIREN de L'EPI D'OR ?

Le numéro SIREN de L'EPI D'OR est 312 170 079. Le SIRET de son siège social est 312 170 079 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81312170079.

Où se situe le siège social de L'EPI D'OR ?

Le siège social de L'EPI D'OR est situé Imm les Bleuets les Deux Alpes, 38860 Mont de Lans.

L'EPI D'OR est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EPI D'OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EPI D'OR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'EPI D'OR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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