L'EPI D'ORMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'EPI D'ORMES est une 5710 immatriculée le 7 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 143 440. Elle est domiciliée 2 Rte de Vergennes le Bourg, 71290 Ormes. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. La direction est assurée par EMILIE FAUSSURIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de L'EPI D'ORMES
INSEE- Dénomination
- L'EPI D'ORMES
- SIREN
- 824 143 440
- SIRET (siège)
- 824 143 440 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48824143440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 143 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 07 décembre 2016
- Siège social
- 2 RTE DE VERGENNES LE BOURG, 71290, ORMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EPI D'ORMES
Épicerie vente de pain et viennoiserie précuits en terminal de cuisson. Bar restaurant sur place ou à emporter.
Finances de L'EPI D'ORMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EPI D'ORMES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de décembre 2016 à août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'EPI D'ORMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71290 ORMESSiègeActif
824 143 440 00017 · ouvert le 14 décembre 2016 · NAF 4711B
Documents juridiques de L'EPI D'ORMES
INPIComptes annuels de L'EPI D'ORMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EPI D'ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EPI D'ORMES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EPI D'ORMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 février 2018. Clôturée le 09 août 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 août 2018 · publié le 12 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 février 2018 · publié le 14 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2018, désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'EPI D'ORMES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EPI D'ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EPI D'ORMES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-08-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2018, désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-12-07
- création
Date d'effet : 07 décembre 2016
Questions fréquentes sur L'EPI D'ORMES
Quel est le numéro SIREN de L'EPI D'ORMES ?
Le numéro SIREN de L'EPI D'ORMES est 824 143 440. Le SIRET de son siège social est 824 143 440 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48824143440.
Qui dirige L'EPI D'ORMES ?
L'EPI D'ORMES est dirigée par EMILIE FAUSSURIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EPI D'ORMES ?
Le siège social de L'EPI D'ORMES est situé 2 Rte de Vergennes le Bourg, 71290 Ormes.
L'EPI D'ORMES est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EPI D'ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EPI D'ORMES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'EPI D'ORMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 août 2018 pour insuffisance d'actif.
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