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L'EPICEA

Active
Siren518 692 678SARL38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORSCréée le 03 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'EPICEA est une SARL immatriculée le 3 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 692 678. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Batoir route de Meaudre, 38112 Autrans-Meaudre en Vercors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.

Fiche d'identité de L'EPICEA

Dénomination
L'EPICEA
SIREN
518 692 678
SIRET (siège)
518 692 678 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69518692678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 692 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
03 décembre 2009
Siège social
LE BATOIR ROUTE DE MEAUDRE, 38112, AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'EPICEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EPICEA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'EPICEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORSSiègeActif

    518 692 678 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de L'EPICEA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de L'EPICEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EPICEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EPICEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EPICEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EPICEA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EPICEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EPICEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2009

Questions fréquentes sur L'EPICEA

Quel est le numéro SIREN de L'EPICEA ?

Le numéro SIREN de L'EPICEA est 518 692 678. Le SIRET de son siège social est 518 692 678 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69518692678.

Où se situe le siège social de L'EPICEA ?

Le siège social de L'EPICEA est situé Le Batoir route de Meaudre, 38112 Autrans-Meaudre en Vercors.

L'EPICEA est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EPICEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EPICEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EPICEA.

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