L'EPICEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 k€
- Effectif
- Non publié
L'EPICEA est une SCI immatriculée le 21 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 685 502. Son siège social est situé 340 Rte de Montauban, 74140 Saint-Cergues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE BAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'EPICEA
INSEE- Dénomination
- L'EPICEA
- SIREN
- 530 685 502
- SIRET (siège)
- 530 685 502 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77530685502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 685 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2011
- Siège social
- 340 RTE DE MONTAUBAN, 74140, SAINT-CERGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EPICEA
L'acquisition, la vente, la construction ou la restauration de biens et droits immobiliers en vue de les gérer ou de les exploiter en location
Finances de L'EPICEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EPICEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2011) · 15 ans
Établissements de L'EPICEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 SAINT-CERGUESSiègeActif
530 685 502 00011 · ouvert le 30 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'EPICEA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'EPICEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EPICEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EPICEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EPICEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EPICEA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 20/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/02373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/04107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/03489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-14.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EPICEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EPICEA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-21 · Début d'activité : 2010-12-30
- création
Date d'effet : 21 mars 2011
Questions fréquentes sur L'EPICEA
Quel est le numéro SIREN de L'EPICEA ?
Le numéro SIREN de L'EPICEA est 530 685 502. Le SIRET de son siège social est 530 685 502 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77530685502.
Qui dirige L'EPICEA ?
L'EPICEA est dirigée par JEAN-PIERRE BAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EPICEA ?
Le siège social de L'EPICEA est situé 340 Rte de Montauban, 74140 Saint-Cergues.
L'EPICEA est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EPICEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EPICEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EPICEA.
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