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L'EPICEAIN

Active
Siren798 189 403SARL01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 31 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'EPICEAIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 189 403. Son siège social est situé 37 av d'Alsace Lorraine 37-39, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale.

Fiche d'identité de L'EPICEAIN

Dénomination
L'EPICEAIN
SIREN
798 189 403
SIRET (siège)
798 189 403 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31798189403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 189 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
31 octobre 2013
Siège social
37 AV D'ALSACE LORRAINE 37-39, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'EPICEAIN

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Finances de L'EPICEAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EPICEAIN

Anciens dirigeants (1)

BG

Bruno Gérant : GUYOT Agnès GAYET

Gérant · de octobre 2013 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'EPICEAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    798 189 403 00016 · ouvert le 31 octobre 2013 · NAF 4729Z

Documents juridiques de L'EPICEAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de L'EPICEAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EPICEAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EPICEAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EPICEAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2015. Clôturée le 09 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2015 · publié le 03 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'EPICEAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EPICEAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EPICEAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-29 · Début d'activité : 2013-10-31

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2013

Questions fréquentes sur L'EPICEAIN

Quel est le numéro SIREN de L'EPICEAIN ?

Le numéro SIREN de L'EPICEAIN est 798 189 403. Le SIRET de son siège social est 798 189 403 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31798189403.

Où se situe le siège social de L'EPICEAIN ?

Le siège social de L'EPICEAIN est situé 37 av d'Alsace Lorraine 37-39, 01000 Bourg-en-Bresse.

L'EPICEAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EPICEAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EPICEAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'EPICEAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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