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L'EPICERIE EQUITABLE

Active
Siren479 655 714SARL69007 LYON 7E ARRONDISSEMENTCréée le 03 décembre 20040 salarié

4711B · Commerce d'alimentation générale

Documents
Capital social
120 k€
Effectif
0 salariétranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 655 714, L'EPICERIE EQUITABLE est une SARL créée le 3 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 rue Montesquieu, 69007 Lyon 7e Arrondissement. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B) et n'emploie aucun salarié. ROMAIN GAIDIOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'EPICERIE EQUITABLE

Dénomination
L'EPICERIE EQUITABLE
SIREN
479 655 714
SIRET (siège)
479 655 714 00042
N° TVA intracommunautaire
FR90479655714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 655 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
03 décembre 2004
Effectif
0 salarié
Siège social
78 RUE MONTESQUIEU, 69007, LYON 7E ARRONDISSEMENT
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de L'EPICERIE EQUITABLE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de L'EPICERIE EQUITABLE

Activités sédentaires ou non sédentaires concernant achat vente de tous produits alimentaires ou non alimentaires, issus du commerce équitable. Restauration rapide snack

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Finances de L'EPICERIE EQUITABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'EPICERIE EQUITABLE

Établissements de L'EPICERIE EQUITABLE

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 69007 LYON 7E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    479 655 714 00042 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4711B

  • 59000 LILLEActif

    479 655 714 00034 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 4711B

  • 69510 SOUCIEU-EN-JARRESTFermé

    479 655 714 00018 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 521B

  • 69007 LYONFermé

    479 655 714 00026 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4711B

  • 69007 LYONFermé

    479 655 714 00059 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 5610C

Documents juridiques de L'EPICERIE EQUITABLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 août 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Conformité de L'EPICERIE EQUITABLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EPICERIE EQUITABLE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 novembre 2024. Plan arrêté le 13 novembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 janvier 2026 · publié le 23 janvier 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 janvier 2026 · publié le 23 janvier 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 novembre 2025 · publié le 21 novembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 novembre 2024 · publié le 22 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'EPICERIE EQUITABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EPICERIE EQUITABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'EPICERIE EQUITABLE

26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-01-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-01-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-11-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DAVID Marina Micheline nom d'usage : DAVID n'est plus gérant

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2004

Marques déposées par L'EPICERIE EQUITABLE

L'EPICERIE EQUITABLE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • L'épicerie équitable

    N° 4568165 · Déposée le 16 juillet 2019 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classes 29, 30, 32 · valable jusqu’au 16 juillet 2029

  • L'Epicerie Equitable

    N° 3461692 · Déposée le 09 novembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 25, 30 · expirée le 09 novembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur L'EPICERIE EQUITABLE

Quel est le numéro SIREN de L'EPICERIE EQUITABLE ?

Le numéro SIREN de L'EPICERIE EQUITABLE est 479 655 714. Le SIRET de son siège social est 479 655 714 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90479655714.

Qui dirige L'EPICERIE EQUITABLE ?

L'EPICERIE EQUITABLE est dirigée par ROMAIN GAIDIOZ, gérant.

Où se situe le siège social de L'EPICERIE EQUITABLE ?

Le siège social de L'EPICERIE EQUITABLE est situé 78 rue Montesquieu, 69007 Lyon 7e Arrondissement.

L'EPICERIE EQUITABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EPICERIE EQUITABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EPICERIE EQUITABLE est-elle en procédure collective ?

L'EPICERIE EQUITABLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 novembre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 13 novembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte L'EPICERIE EQUITABLE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, L'EPICERIE EQUITABLE n'emploie aucun salarié.