L'EPICIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L'EPICIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2001, identifiée par le SIREN 438 340 853. Le siège social de l'entreprise se trouve Coulon Coulon, 58800 Mouron-sur-Yonne. Son activité principale relève du code NAF 4781Z.
Fiche d'identité de L'EPICIER
INSEE- Dénomination
- L'EPICIER
- SIREN
- 438 340 853
- SIRET (siège)
- 438 340 853 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70438340853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 340 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 14 avril 2001
- Siège social
- COULON COULON, 58800, MOURON-SUR-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L'EPICIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EPICIER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L'EPICIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58800 MOURON-SUR-YONNESiègeFermé
438 340 853 00011 · ouvert le 14 avril 2001 · NAF 4781Z
Documents juridiques de L'EPICIER
INPIComptes annuels de L'EPICIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EPICIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EPICIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EPICIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EPICIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025009062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025008063
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 27 janvier 2011 · N° 10/18125
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 94-43.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EPICIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EPICIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- création
Date d'effet : 14 avril 2001
Questions fréquentes sur L'EPICIER
Quel est le numéro SIREN de L'EPICIER ?
Le numéro SIREN de L'EPICIER est 438 340 853. Le SIRET de son siège social est 438 340 853 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70438340853.
Où se situe le siège social de L'EPICIER ?
Le siège social de L'EPICIER est situé Coulon Coulon, 58800 Mouron-sur-Yonne.
L'EPICIER est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EPICIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EPICIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EPICIER.
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