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L'EPINE

Active
Siren419 966 494SAS85130 LA GAUBRETIERECréée le 10 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

L'EPINE est une SAS immatriculée le 10 septembre 1998 sous le numéro SIREN 419 966 494. Son siège social est situé La Brossetiere, 85130 La Gaubretiere. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. La direction est assurée par DAMIEN SOULLARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de L'EPINE

Dénomination
L'EPINE
SIREN
419 966 494
SIRET (siège)
419 966 494 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56419966494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 966 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
10 septembre 1998
Siège social
LA BROSSETIERE , 85130, LA GAUBRETIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'EPINE

Achat, production, prise à bail, vente de toutes énergie renouvelable, thermique et électrique, en particulier photovoltaïque, négoce et installations d'unités de production d'énergie, acquisition vente et gestion immobilière, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et de biens mobiliers de nature monétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'EPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'EPINE

DS

DAMIEN SOULLARD

Président de SAS

CS

CHRISTOPHE SOULLARD

Directeur général

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'EPINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85130 LA GAUBRETIERESiègeActif

    419 966 494 00017 · ouvert le 14 mars 1977 · NAF 3511Z

Documents juridiques de L'EPINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de L'EPINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EPINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EPINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EPINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EPINE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Président Soullard, Damien ; modification du Directeur général Soullard, Christophe Eric Joël

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable : Soullard, Christophe Eric Joël, Gérant Associé indéfiniment responsable : Soullard, Damien

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1998

Questions fréquentes sur L'EPINE

Quel est le numéro SIREN de L'EPINE ?

Le numéro SIREN de L'EPINE est 419 966 494. Le SIRET de son siège social est 419 966 494 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56419966494.

Qui dirige L'EPINE ?

L'EPINE est dirigée par DAMIEN SOULLARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'EPINE ?

Le siège social de L'EPINE est situé La Brossetiere, 85130 La Gaubretiere.

L'EPINE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EPINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EPINE.

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