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L'EPINE

Active
Siren482 085 172Société civile85130 CHANVERRIECréée le 10 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

L'EPINE est une société civile immatriculée le 10 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 085 172. Le siège social de l'entreprise se trouve L Epinay Chambretaud, 85130 Chanverrie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par PHILIPPE ROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L'EPINE

Dénomination
L'EPINE
SIREN
482 085 172
SIRET (siège)
482 085 172 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78482085172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 085 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
10 mai 2005
Siège social
L EPINAY CHAMBRETAUD, 85130, CHANVERRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'EPINE

exploitation agricole

Finances de L'EPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EPINE

PR

PHILIPPE ROY

Gérant

Depuis la création (10 mai 2005) · 21 ans

Établissements de L'EPINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85130 CHANVERRIESiègeActif

    482 085 172 00013 · ouvert le 25 avril 2005 · NAF 0141Z

Documents juridiques de L'EPINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 12 août 2014

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de L'EPINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EPINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EPINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EPINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EPINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2005-05-10 · Début d'activité : 2005-04-25

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2005

Questions fréquentes sur L'EPINE

Quel est le numéro SIREN de L'EPINE ?

Le numéro SIREN de L'EPINE est 482 085 172. Le SIRET de son siège social est 482 085 172 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78482085172.

Qui dirige L'EPINE ?

L'EPINE est dirigée par PHILIPPE ROY, gérant.

Où se situe le siège social de L'EPINE ?

Le siège social de L'EPINE est situé L Epinay Chambretaud, 85130 Chanverrie.

L'EPINE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EPINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EPINE.

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